Conditions applicables aux prestations proposées par ECOPERF MOTORS.
Nom commercial : ECOPERF MOTORS
Exploitant : Jérémy Mercier
Adresse : 13 rue des Terres Jaunes, 86100 Senillé-Saint-Sauveur, France
Téléphone : 06 59 64 67 81
Email : contact@ecoperf-motors.fr
SIRET : 841 811 672 00028
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ECOPERF MOTORS propose et réalise ses prestations, notamment de diagnostic, reprogrammation moteur, optimisation moteur, conversion éthanol et services associés.
Les prestations proposées sont décrites sur le site ou communiquées sur devis. Chaque intervention dépend du type de véhicule, du calculateur, de son état mécanique et électronique, ainsi que de la compatibilité technique constatée.
ECOPERF MOTORS se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions techniques, mécaniques, électroniques ou réglementaires ne permettent pas une réalisation satisfaisante et sécurisée.
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis ou validation expresse de la prestation par le client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le véhicule et sur sa demande.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif. Le prix définitif peut être confirmé par devis ou accord préalable.
Le paiement intervient selon les modalités convenues au moment de la commande ou de l’intervention. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client avant la prestation.
En cas de retard ou de défaut de paiement, ECOPERF MOTORS se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation en cours ou future.
Le client s’engage à présenter un véhicule en état permettant l’intervention. Une vérification préalable peut être réalisée avant toute opération.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
ECOPERF MOTORS est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne préexistante, vice caché, défaut mécanique ou électronique antérieur, entretien insuffisant, modification non signalée ou utilisation anormale du véhicule.
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée dans un délai raisonnable avant l’intervention prévue.
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@ecoperf-motors.fr avec les éléments utiles à son traitement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : À compléter après adhésion
Adresse : À compléter
Site internet : À compléter
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Date d’entrée en vigueur : 13/04/2026
Dernière mise à jour : 13/04/2026
